CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Dernière mise à jour : septembre 2026
- IDENTIFICATION DU VENDEUR
La Coquille Enchantée
Micro-entreprise
RCS La Roche-sur-Yon : 342 431 335
718 route de Paulx 85710 La Garnache
E-mail : contact@lacoquilleenchantee.fr
Site internet : lacoquilleenchantee.fr
- OBJET
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes réalisées sur le site internet lacoquilleenchantee.fr.
La Coquille Enchantée propose des créations décoratives artisanales réalisées à la main, notamment des coquilles d’huîtres décorées.
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
- PRODUITS
Les produits proposés à la vente sont ceux présentés sur le site au moment de la consultation.
Chaque produit est accompagné d’une description présentant ses principales caractéristiques.
Les créations étant réalisées à la main, chaque pièce est unique. De légères différences de couleur, de forme, de finition ou de décoration peuvent donc exister entre les produits.
Les photographies présentées sur le site sont les plus fidèles possibles. De légères différences de rendu des couleurs peuvent toutefois apparaître selon l’écran utilisé.
- PRIX
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC).
La TVA applicable est incluse dans les prix affichés.
Les frais de livraison sont indiqués séparément avant la validation définitive de la commande.
La Coquille Enchantée se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable à la commande est celui affiché au moment de la validation de celle-ci.
- COMMANDE
Le client sélectionne les produits qu’il souhaite acheter et les ajoute à son panier.
Avant la validation de la commande, le client peut vérifier le contenu de son panier, modifier les quantités et corriger les éventuelles erreurs de saisie.
Le client renseigne ensuite les informations nécessaires à la livraison et au paiement.
La commande est définitivement validée après vérification du récapitulatif et validation du paiement.
La validation de la commande implique l’obligation de paiement.
Un e-mail de confirmation est adressé au client après validation de la commande.
- DISPONIBILITÉ DES PRODUITS
Les créations proposées sur le site sont vendues dans la limite des stocks disponibles.
Certaines créations artisanales peuvent être proposées en exemplaire unique ou en quantité limitée.
En cas d’indisponibilité exceptionnelle d’un produit après la commande, le client en sera informé dans les meilleurs délais.
Les sommes éventuellement versées pour un produit indisponible seront remboursées.
- MOYENS DE PAIEMENT
Le paiement est effectué en ligne au moment de la commande.
Les moyens de paiement proposés sur le site comprennent notamment :
- carte bancaire via WooPayments ;
- PayPal.
Les informations bancaires nécessaires au paiement sont traitées par les prestataires de paiement concernés.
La Coquille Enchantée n’a pas accès aux données complètes de carte bancaire saisies lors du paiement.
La commande est traitée après confirmation du paiement.
- LIVRAISON
Les commandes sont actuellement livrées en France.
Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande.
Le tarif de livraison actuellement proposé est de 4,20 € TTC.
Les commandes sont expédiées à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.
Le client est responsable de l’exactitude des informations de livraison communiquées.
En cas d’erreur d’adresse imputable au client nécessitant une nouvelle expédition, des frais supplémentaires pourront être demandés.
La commande est expédiée sous 3 à 5 jours ouvrés
En cas de retard de livraison, le client bénéficie des droits prévus par la réglementation applicable.
- DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément à la réglementation applicable aux contrats conclus à distance, le consommateur dispose en principe d’un délai de quatorze jours à compter de la réception du bien pour exercer son droit de rétractation.
Le client n’a pas à justifier sa décision ni à fournir de motif.
Pour exercer son droit de rétractation, le client doit informer La Coquille Enchantée de sa décision avant l’expiration du délai applicable.
La demande peut être adressée par e-mail à :
contact@lacoquilleenchantee.fr
Le client devra ensuite retourner le produit dans les conditions prévues par la réglementation.
Les frais directs de retour sont à la charge du client, sauf lorsque la réglementation prévoit le contraire ou lorsque La Coquille Enchantée accepte de les prendre en charge.
Le remboursement est effectué dans les conditions et délais prévus par la réglementation applicable.
- EXCEPTIONS AU DROIT DE RÉTRACTATION
Le droit de rétractation ne s’applique pas notamment aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés, dans les conditions prévues par l’article L.221-28 du Code de la consommation.
Lorsqu’une création est spécialement personnalisée à la demande du client et relève de cette exception, celui-ci en est informé avant la validation de sa commande.
- GARANTIES LÉGALES
Les produits vendus bénéficient des garanties légales applicables, notamment :
- la garantie légale de conformité ;
- la garantie légale contre les vices cachés.
Pour toute demande concernant une garantie légale, le client peut contacter La Coquille Enchantée à :
contact@lacoquilleenchantee.fr
La garantie légale de conformité s’applique dans les conditions prévues par le Code de la consommation.
- PRODUITS ENDOMMAGÉS OU NON CONFORMES
Si le client reçoit un produit endommagé, défectueux ou non conforme à sa commande, il est invité à contacter La Coquille Enchantée dans les meilleurs délais à :
contact@lacoquilleenchantee.fr
Le client sera informé de la procédure à suivre.
- RESPONSABILITÉ
La Coquille Enchantée ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit ou du non-respect des précautions d’utilisation communiquées avec celui-ci.
Les créations étant des objets décoratifs, elles doivent être manipulées avec soin.
- PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Les textes, photographies, images, logos, créations graphiques et autres éléments présents sur le site lacoquilleenchantee.fr sont protégés par les règles relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation ou utilisation sans autorisation préalable est interdite, sauf dans les cas prévus par la loi.
- DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles collectées lors d’une commande sont traitées conformément à la Politique de confidentialité du site.
Pour toute question concernant le traitement des données personnelles ou l’exercice de vos droits :
contact@lacoquilleenchantee.fr
- RÉCLAMATIONS ET MÉDIATION DE LA CONSOMMATION
En cas de difficulté ou de litige, le client est invité à contacter en premier lieu La Coquille Enchantée afin de rechercher une solution amiable.
Toute réclamation peut être adressée par e-mail à :
contact@lacoquilleenchantee.fr
En cas de litige non résolu après une réclamation préalable auprès de La Coquille Enchantée, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève le professionnel : Société Médiation Professionnelle – Médiateur de la consommation, Alteritae, 5 rue Salvaing, 12000 Rodez. La saisine peut être effectuée via le site mediateur-consommation-smp.fr.
- DROIT APPLICABLE
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.
En cas de litige, les parties rechercheront prioritairement une solution amiable.
Les dispositions légales protectrices applicables aux consommateurs restent pleinement applicables.
- ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
La validation d’une commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.
Le client reconnaît avoir pris connaissance des CGV avant de valider sa commande.